Politique de Confidentialité
Leman Business School (LBS SWISS)
Table des matières
1 Introduction et Engagement
Bienvenue à la Leman Business School (ci-après "LBS SWISS", "nous", "notre"). En tant qu'établissement de formation en ligne, la protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du droit suisse, notamment la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Cette politique est exclusivement régie par la législation suisse.
En nous fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites dans cette politique. Notre objectif est de vous garantir une expérience éducative de qualité tout en assurant la confidentialité et la sécurité de vos informations.
2 Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour toutes les activités décrites dans ce document, le responsable du traitement est :
Leman Business School (LBS SWISS)
En tant que responsable du traitement, nous sommes garants du respect de vos droits et de la conformité de nos opérations de traitement de données selon le droit suisse.
3 Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons différents types de données personnelles pour assurer le bon déroulement de votre parcours de formation, de votre première prise de contact jusqu'à l'obtention de votre diplôme et au-delà.
3.1. Données collectées directement auprès de vous
Ces informations sont celles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires d'inscription, de contact, ou lors de vos échanges avec nos services administratifs et pédagogiques. Elles incluent principalement :
Informations d'identification et de contact
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité.
Informations de candidature et de scolarité
Parcours académique antérieur, diplômes obtenus, notes, évaluations, choix de cursus, inscriptions aux cours et activités.
Informations professionnelles
CV, historique d'emploi, lettres de référence, informations sur l'orientation professionnelle (pour les candidats et anciens élèves).
Informations financières
Données relatives au paiement des frais de scolarité, informations pour l'administration d'éventuelles aides financières.
Données personnelles sensibles
Dans certains cas et avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données sensibles comme des restrictions alimentaires ou des informations sur un handicap pour adapter nos services, conformément à l'article 5 let. c de la nLPD.
Important : La collecte de ces données est indispensable pour gérer votre dossier, vous fournir un enseignement adapté et remplir nos obligations contractuelles et légales. Le refus de fournir certaines données obligatoires peut nous empêcher de vous fournir les services demandés.
3.2. Données collectées automatiquement
Lorsque vous interagissez avec notre site web et notre plateforme d'apprentissage en ligne, nous collectons certaines informations de manière automatisée via des technologies comme les cookies et autres traceurs.
Données de connexion et de navigation
Adresse IP, type et version de votre navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, historique de recherche sur notre plateforme.
Données d'utilisation de la plateforme
Informations sur votre progression dans les cours, temps passé sur les modules, résultats aux évaluations en ligne.
Ces données nous aident à optimiser nos services, à sécuriser nos systèmes et à personnaliser votre expérience d'apprentissage. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique sur les cookies.
3.3. Finalités du traitement
Le traitement de vos données personnelles poursuit des objectifs clairs et légitimes, définis avant toute collecte. Conformément au principe de finalité, nous utilisons vos données pour :
Gestion de la vie étudiante
Traitement des candidatures, inscriptions, suivi pédagogique, organisation des examens, délivrance des diplômes et gestion des relations avec les anciens élèves (alumni).
Fourniture des services et opérations
Mise à disposition de la plateforme d'apprentissage, support technique, gestion des accès et de la sécurité informatique, gestion de la facturation.
Communication et marketing
Envoi de newsletters, d'informations sur nos programmes et événements (avec votre consentement préalable lorsque requis), et gestion des prospects.
Respect des obligations légales et réglementaires
Tenue de registres financiers, réponse aux demandes des autorités compétentes, et gestion des contentieux.
4 Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique valide. Selon la finalité, nous nous appuyons sur l'une des bases suivantes, conformément à l'article 31 de la nLPD :
L'exécution d'un contrat
La plupart des traitements liés à votre scolarité (inscription, enseignement, évaluation) sont nécessaires à l'exécution du contrat de formation qui nous lie.
Le consentement
Pour certaines activités, comme l'envoi de newsletters marketing ou l'utilisation de certains cookies, nous sollicitons votre consentement explicite. Vous pouvez le retirer à tout moment.
L'obligation légale
Nous sommes tenus par la loi de traiter certaines données, par exemple pour nos obligations comptables ou pour répondre à des requêtes des autorités éducatives.
L'intérêt légitime
Nous pouvons traiter des données pour des raisons d'intérêt légitime, comme la sécurité de nos systèmes informatiques ou l'analyse de l'utilisation de nos services pour les améliorer.
5 Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à les partager avec des partenaires et prestataires de confiance.
5.1. Sous-traitants et partenaires
Nous faisons appel à des sous-traitants pour effectuer certaines tâches pour notre compte. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de protection des données. Le partage de données est encadré par un contrat qui leur impose de n'agir que sur nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées.
Nos principaux sous-traitants incluent :
- Les fournisseurs de plateformes d'apprentissage en ligne (LMS).
- Les prestataires d'hébergement de données (services cloud).
- Les services de paiement en ligne pour la gestion des frais de scolarité.
- Les outils d'envoi d'e-mails et de communication.
5.2. Transferts de données à l'étranger
Étant un établissement en ligne avec des partenaires potentiellement internationaux, il est possible que vos données soient transférées et traitées dans des pays en dehors de la Suisse. De tels transferts ne sont effectués que si le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, ou si des garanties appropriées sont mises en place.
Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
6 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation.
Dossiers des étudiants actifs
Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité.
Données des diplômés
Certaines informations (comme les diplômes et relevés de notes) sont archivées de manière sécurisée pour une durée plus longue afin de pouvoir répondre à vos demandes futures (par ex. duplicata de diplôme).
Données des candidats non retenus
Elles sont généralement conservées pour une durée maximale de 2 ans après le processus de candidature, sauf si vous consentez à une conservation plus longue.
Données comptables
Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales suisses.
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
7 Quels sont vos droits ?
La législation suisse vous confère plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant.
Droit d'accès
Art. 25 nLPD
Le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification
Art. 32 nLPD
Le droit de faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
"Droit à l'oubli"
Le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation
Le droit de demander le "gel" de l'utilisation de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé.
Droit d'opposition
Le droit de vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande écrite, accompagnée d'une preuve de votre identité, à l'adresse indiquée dans la section Contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours, comme le prévoit la loi.
8 Comment sécurisons-nous vos données ?
La sécurité de vos données est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent :
- Le chiffrement des données sensibles.
- Des contrôles d'accès stricts pour limiter l'accès aux données au personnel habilité.
- La sécurisation de notre infrastructure réseau (pare-feu, systèmes de détection d'intrusion).
- Des sauvegardes régulières pour prévenir la perte de données.
- La formation et la sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer le PFPDT dans les meilleurs délais.
9 Conseiller à la protection des données
Consciente des enjeux liés au traitement de données d'étudiants, LBS SWISS a désigné un conseiller à la protection des données. Cette personne est le point de contact privilégié pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles.
Ses missions sont d'informer et de conseiller l'établissement, de contrôler le respect de la réglementation et de coopérer avec les autorités de contrôle.
Vous pouvez le contacter via l'adresse e-mail dédiée :privacy@leman-business-school.ch
10 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page et, en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre plateforme.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
11 Contact
Pour toute question, demande d'information ou pour exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre conseiller à la protection des données :
Par e-mail
admission@leman-business-school.chPar courrier postal
Conseiller à la protection des données
LBS SWISS
Cours des Bastions 13, 1205 Genève
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Des questions sur vos données ?
Notre conseiller à la protection des données est à votre disposition.
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