Mentions Légales et Politique de Confidentialité
LBS SWISS
Table des matières
Ce document a pour vocation d'informer les utilisateurs du site de LBS SWISS sur leurs droits et les obligations légales de l'entreprise. Il est rédigé en conformité avec la législation suisse, notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
1 Mentions Légales (Conformément à la LCD)
La Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) impose aux fournisseurs de services en ligne de fournir des informations claires et complètes sur leur identité. Cette transparence vise à garantir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs.
1.1. Identité de l'exploitant du site
Conformément à l'art. 3, al. 1, let. s de la LCD, voici les informations permettant d'identifier clairement l'exploitant de ce site :
Ce numéro unique, attribué par l'Office fédéral de la statistique (OFS), garantit l'identification formelle de l'entreprise.
1.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est assuré par une entreprise tierce, dont les coordonnées sont les suivantes :
1.3. Transparence et loyauté commerciale
En tant qu'organisme de formation, LBS SWISS s'engage à respecter les principes de loyauté dans sa communication commerciale, conformément aux règles de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL). La règle D.4 stipule notamment que la publicité doit clairement indiquer si les cours préparent à un examen ou s'ils mènent directement à un diplôme délivré par l'institution elle-même. LBS SWISS garantit une information claire sur la nature et la finalité de ses formations.
2 Politique de Confidentialité (Conformément à la LPD et au RGPD)
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique est fondée sur la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE si nous traitons des données de résidents européens.
2.1. Préambule et responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est LBS SWISS, dont les coordonnées figurent à la section 1.1. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) ou la personne de contact désignée :
2.2. Données personnelles collectées et finalités
Nous collectons différentes catégories de données pour des objectifs précis, en minimisant la collecte au strict nécessaire.
Données de navigation
Lors de la visite du site, des données comme l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de la visite sont collectées anonymement pour assurer la sécurité du système et optimiser l'expérience utilisateur.
Formulaires de contact et d'inscription
Lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à une formation, nous collectons les informations que vous nous fournissez (nom, prénom, email, téléphone, adresse) afin de répondre à votre demande, gérer votre inscription et exécuter le contrat de formation.
Newsletter
Votre adresse email est collectée avec votre consentement explicite pour vous envoyer des informations sur nos offres et actualités. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via un lien en bas de chaque email.
Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible (opinions politiques, données de santé, etc.) sans votre consentement exprès, conformément à l'article 5 de la LPD.
2.3. Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer en nous contactant à l'adresse email dédiée (voir section 2.1).
Droit d'accès
Obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
2.4. Sécurité et durée de conservation des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, contrôles d'accès, etc.) pour protéger vos données contre la perte, la destruction ou l'accès non autorisé. Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales (par exemple, les délais de conservation comptable de 10 ans).
2.5. Utilisation de cookies et services tiers
Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser le trafic. Un bandeau d'information vous permet de gérer vos préférences. Nous pouvons utiliser des services d'analyse comme Google Analytics. Dans ce cas, les données sont traitées de manière anonymisée et des accords de traitement des données sont en place avec ces fournisseurs pour garantir la conformité.
3 Conditions Générales relatives aux Formations
Cette section résume les aspects clés de la relation contractuelle lors de l'inscription à une formation. Les conditions générales de vente (CGV) détaillées sont accessibles via un lien distinct sur notre site.
3.1. Inscription et conclusion du contrat
L'inscription à une formation s'effectue via le formulaire en ligne. Le contrat est considéré comme conclu lors de la validation de la commande par l'utilisateur et la réception d'une confirmation de notre part. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (programme, durée, prix) sont clairement indiquées sur la page du produit, conformément à l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP).
3.2. Droit de retour et rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation légal pour le commerce électronique. Une fois la commande passée et confirmée, le contrat est ferme. LBS SWISS peut toutefois proposer des conditions d'annulation commerciales, qui seront alors clairement définies dans nos Conditions Générales de Vente.
4 Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
L'ensemble du contenu de ce site, incluant les textes, images, logos, vidéos et supports de cours, est la propriété exclusive de LBS SWISS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5 Conclusion et Dispositions Finales
Ce document a pour but d'établir une relation de confiance et de transparence avec nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales et notre politique de confidentialité à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou à nos offres. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. Le droit applicable est le droit suisse, et le for juridique est établi à Genève.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
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