Conditions Générales de Vente (CGV)
LBS SWISS - Centre de Formation
Version en vigueur au 12 Janvier 2026
Table des matières
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LBS SWISS (ci-après "LBS SWISS") et ses clients dans le cadre de l'ensemble des prestations de formation proposées. Elles s'inspirent des pratiques et cadres légaux en vigueur en Suisse pour la formation professionnelle.
1 Champ d'application et Objet
Ces CGV s'appliquent à toutes les formations, qu'elles soient inter-entreprises (issues du catalogue) ou intra-entreprises (conçues sur mesure). Le fait de s'inscrire à une formation, que ce soit via un formulaire en ligne ou par tout autre moyen écrit, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, y compris ses propres conditions générales d'achat.
L'objet de ces CGV est de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations de formation. La formation professionnelle en Suisse étant réglementée au niveau national, ces conditions s'inscrivent dans le respect des bases légales applicables sur tout le territoire.
2 Inscription et Conclusion du Contrat
L'inscription à une formation se réalise par le biais du formulaire d'inscription disponible sur le site internet de LBS SWISS ou par l'envoi d'une demande écrite. Le contrat est considéré comme ferme et définitif dès la réception par le client d'une confirmation d'inscription écrite de la part de LBS SWISS. Pour certaines formations, des prérequis peuvent être exigés et un entretien d'admission peut être organisé pour valider la pertinence de la candidature.
Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Si l'effectif maximum est atteint, LBS SWISS peut proposer une inscription sur liste d'attente ou pour une session ultérieure.
3 Conditions Financières et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément aux pratiques courantes. Le financement de la formation professionnelle peut provenir de fonds publics et privés, mais les frais d'écolage et de matériel sont généralement à la charge du participant ou de son employeur.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Un acompte de 50% du montant total de la formation est exigé dans les 10 jours suivant l'émission de la facture pour garantir la réservation de la place.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la formation, sauf accord écrit contraire.
Pour les formations d'un montant inférieur à 500 CHF, le paiement intégral peut être demandé à l'inscription.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal en vigueur pourront être appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Dans des situations exceptionnelles et sur demande formalisée avant le début de la formation, un paiement échelonné peut être accordé par LBS SWISS.
4 Annulation, Report et Remplacement par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception). Les conditions financières d'annulation sont conçues pour compenser les frais engagés et les places réservées.
Les frais d'annulation sont calculés comme suit :
Remplacement
Le client peut proposer un remplaçant ayant un profil et des besoins de formation similaires. Ce remplacement est possible sans frais, sous réserve de l'acceptation du dossier du remplaçant par LBS SWISS au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Report
Une demande de report à une session ultérieure peut être acceptée si elle est formulée par écrit plus de 30 jours avant le début de la formation, sous réserve de places disponibles dans la session souhaitée.
5 Annulation ou Report par LBS SWISS
LBS SWISS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation, notamment si le nombre de participants est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique optimale, ou en cas de force majeure (maladie d'un formateur, etc.). Cette décision sera communiquée aux inscrits au plus tard 7 jours ouvrables avant la date prévue.
Dans une telle situation, LBS SWISS proposera au client :
Le report de son inscription à une session ultérieure.
Le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le client à ce titre.
6 Déroulement de la Formation, Absences et Interruption
Le participant s'engage à suivre l'intégralité de la formation pour laquelle il est inscrit. Les absences doivent être justifiées. Conformément aux pratiques établies, tout module commencé est dû dans son intégralité.
En cas d'absence ou d'interruption de la formation du fait du participant, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué et la totalité du prix de la formation reste due.
LBS SWISS se réserve le droit d'exclure un participant qui, par son comportement, perturberait le bon déroulement de la formation. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
7 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, documents, vidéos et autres contenus remis aux participants durant la formation sont la propriété intellectuelle de LBS SWISS et de ses formateurs. Ils sont protégés par le droit d'auteur suisse.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de LBS SWISS. En Suisse, une œuvre est protégée automatiquement dès sa création, sans nécessité d'enregistrement.
De même, les travaux réalisés par les participants peuvent être protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation par LBS SWISS (par exemple, pour une publication sur son site internet) requiert l'autorisation préalable des participants concernés.
8 Protection des Données Personnelles
LBS SWISS s'engage à traiter les données personnelles de ses clients et participants en stricte conformité avec la législation suisse en vigueur, notamment la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Gestion administrative des inscriptions et de la facturation.
Organisation et suivi pédagogique de la formation.
Envoi d'informations relatives aux formations de LBS SWISS.
Délivrance des attestations de participation ou des certificats.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite adressée à LBS SWISS.
9 Responsabilité
Dans le cadre de ses prestations, LBS SWISS est tenue par une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un préjudice qui ne résulterait pas d'une faute grave ou intentionnelle de sa part. La responsabilité pour des dommages indirects, tels qu'une perte de gain, est exclue.
LBS SWISS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des participants sur les lieux de formation. Il incombe à chaque participant de souscrire à une assurance responsabilité civile et accident personnelle.
10 Droit Applicable et For Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit suisse. Le cadre légal principal est notamment le Code des obligations (CO).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est établi à Lausanne, canton de Vaud, Suisse, siège de LBS SWISS Sàrl.
LBS SWISS
Ces conditions générales entrent en vigueur le 12 Janvier 2026 et remplacent toute version antérieure.
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